CGV

Conditions Genérales de Vente

GÉNÉRALITÉS

Les ventes effectuées sur le site www.laurie-et-lespetitesmains.fr sont soumises aux conditions générales présentées ci-après.

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Micro Entreprise Laurie&LesPetitesMains (ME), 3 allée Marc Chagall 75013 Paris FRANCE et toute personne effectuant un achat via le site Internet laurie-et-lespetitesmains.fr. Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions générales de vente. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande. Dès lors qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton “Valider“ après avoir indiqué son mode de paiement, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces Conditions générales de vente, déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.

LIVRAISON

Vous souhaitez faire un cadeau ?

L’atelier offre la possibilité de faire livrer votre commande à une autre adresse que la votre (chez un ami par exemple). Pour ce faire, il vous faut simplement, au moment du passage de la commande, nous préciser qu’il s’agit d’un cadeau (page récapitulative de commande), puis remplir le champ « message » pour nous indiquer si vous souhaitez un emballage particulier ou pour tout autre demande personnalisée. Suivant vos indications le destinataire recevra alors la commande de votre part (sans facture), vous recevrez la facture par mail.

Deux choix de livraison sont possibles : la Lettre Suivie cartonnée ou le Colissimo 48h (disponible en fonction du volume et du poids de votre commande).

Si vous souhaitez faire appel à un mode de livraison privé, via un transporteur veuillez nous contacter au préalable.

Un problème ou une question de livraison sur votre commande ?

N’hésitez pas ! Contactez-nous via le formulaire de contact ou à contact@laurie-et-lespetitesmains.fr Vous pouvez suivre votre livraison en vous connectant sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois en indiquant le numéro de suivi envoyé par Laurie&LesPetitesMains lors de l’expédition de votre commande.

Les produits achetés sur le site www.laurie-et-lespetitesmains.fr peuvent être livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine, Corse incluse, Monaco, Suisse ainsi que dans la plupart des pays de l’Union européenne.

TARIFS 

France métropolitaine, Corse incluse, Monaco

Colissimo Domicile SANS SIGNATURE – France métropolitaine. Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 6.90 € TTC pour toute commande.

Lettre Suivie – France métropolitaine. Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 4.90 € TTC pour toute commande.

Europe Zone 1 – Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

Colissimo Domicile – Europe (zone1). Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 9,90 € TTC pour toute commande.

Lettre Suivie – Europe (zone1). Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 7,90 € TTC pour toute commande.

Suisse

Colissimo Domicile – Suisse. Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 14,90 € TTC pour toute commande jusqu’à 1kg et 18.90 € TTC pour toute commande jusqu’à 5 kg, quelque soit son montant.

Lettre Suivie – Suisse. Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 11,90 € TTC pour toute commande jusqu’à 1kg quelque soit son montant.

Europe Zone 2 – Autriche, Danemark, Espagne, Irlande, Italie et Portugal

Colissimo Domicile – Europe (zone 2). Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 16,90 € TTC pour toute commande, quelque soit son montant.

Lettre Suivie – Europe (zone 2). Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 12,90 € TTC pour toute commande.

Europe Zone 3 – Bulgarie, Chypre, Finlande, Grèce, Hongrie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Colissimo Domicile – Europe (zone 3). Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 25 € TTC pour toute commande, quelque soit son montant.

Reste du monde

Colissimo Domicile – International Monde. Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 29,90 € TTC pour toute commande jusqu’à 1kg et 49.90 € TTC pour toute commande jusqu’à 5 kg, quelque soit son montant.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison s’entendent à partir de l’envoi de la commande (en jours ouvrables: du lundi au samedi hors jours fériés). Les délais moyens au départ de notre dépôt jusqu’à chez vous, en Colissimo Suivi de La Poste, sont les suivants :

– 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

– 4 à 8 jours ouvrés pour l’Europe en fonction du pays de destination.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

Plus l’infos sur: https://aide.laposte.fr/contenu/quels-sont-les-delais-de-livraison-colissimo. En conséquence, ces délais peuvent parfois être plus longs.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison de La Poste et des conséquences d’un retard de livraison pour vous, quelles qu’en soient leur nature. Tout dépassement éventuel des délais de livraison ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue, réduction du prix payé ou annulation de la commande.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, vous devrez nous le signaler par écrit (courrier, mail) afin d’améliorer la qualité de service qui pourra vous être proposée et de nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, nous procéderons à nos frais à une nouvelle expédition des produits que vous avez commandés.

Problèmes de qualité ou de conformité des produits

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), vous devez formuler votre réclamation auprès de nos services dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la signature du bordereau de distribution (livraison). Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Tout retour nécessite un accord exprès préalable de notre part. En aucun cas nous n’acceptons un retour en port dû ou contre remboursement. Tout retour ne bénéficiant pas de l’accord exprès préalable de notre part ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné. Le retour des produits défectueux ou non conformes devra être fait dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de notre accord et de l’attribution d’un numéro de retour par notre service clients. Une copie de la facture d’achat, comportant le numéro de retour attribué par notre service clients, devra impérativement nous être retournée avec le produit. A défaut, nous ne procéderons à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger tout article ne correspondant pas à votre commande : article défectueux ou manquant, non-conforme à votre commande. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours après réception par nos services des produits retournés. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

COMMANDE

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Toute commande passée sur le site laurie-et-lespetitesmains.fr et livrée en dehors de la France ou dans les DOM/TOM pourra être soumise à des taxes, redevances ou impositions éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Les montants de ces taxes et droits de douane dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact. Il vous appartient donc de prendre contact auprès des autorités locales concernées et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Confirmation de commande

Après réception de votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

Refus de commande

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un solde relatif au paiement d’une commande antérieure.

Réserve de propriété

Les articles commandés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix de vos achats.

Caractéristiques du système Colissimo Suivi de La Poste

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de votre part ne sera acceptée. Vous êtes livré à votre domicile par votre facteur. En cas d’absence, vous – ou le destinataire du produit commandé – recevez un avis de passage de votre facteur, ce qui vous permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste dont vous dépendez, pendant un délai de quinze jours.

Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, le nombre de colis livrés, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de votre colis, vous êtes tenu :

– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170).

– de nous signaler ces incidents.

RESPONSABILITÉ

Laurie&LesPetitesMains déclinent toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de colis durant la livraison par La Poste. Les preuves et justificatifs d’envoi délivrés par La Poste seront soigneusement conservés par l’atelier en cas de litige avec La Poste.

Chaque produit proposé sur le site, fait l’objet d’une description réalisée avec le plus grand soin et la plus détaillée possible. Cependant, les photographies, textes, descriptifs associés aux produits présentés sur le site peuvent ne pas refléter avec exactitude certaines caractéristiques et ceux-ci ne constituent ainsi aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. En particulier, les coloris peuvent varier selon l’approvisionnement et les arrivages des matières premières des fournisseurs et collectes. Nous apportons la plus grande attention au contenu du site laurie-et-lespetitesmains.fr mais nous ne garantissons pas que les informations soient actuelles, exactes et complètes. Laurie&LesPetitesMains se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n’importe quel moment, sans avertissement préalable. Laurie&LesPetitesMains ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte du site laurie-et-lespetitesmains.fr.

DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS ET ÉCHANGES

Délai

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre commande (cachet de la poste faisant foi) pour retourner le ou les articles qui ne vous conviendraient pas. Non applicable sur un article soldé ou les réalisations « sur mesure ».

Procédure de retour

Vous devez nous contacter par mail ou courrier recommandé avec accusé de réception (coordonnées précisées à l’article 11 des présentes Conditions générales de vente) dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la réception de votre commande.

Vous n’êtes pas tenu(e) de nous donner les raisons de votre rétractation mais vous devez impérativement indiquer votre nom, vos numéros de client et de facture ainsi que les références des articles retournés. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Votre devez nous retourner les articles au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, conformément à l’article L. 121-21-2.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur ensemble, non ouverts, non utilisés, et qui nous parviennent intacts, dans leur état et leur emballage d’origine, en parfait état de revente et accompagnés de leur facture. Les articles retournés ouverts, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront pas repris. Les retours sont à effectuer à : Laurie Archambault , 3 allée Marc Chagall 75013 Paris France.

Remboursement

Nous procéderons au remboursement sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception par nos services des articles que vous nous aurez renvoyés. Les frais d’envoi initiaux et les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection et la sécurisation de vos données personnelles sont très importantes pour nous. Nous avons adapté nos exigences au Règlement N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil, Le RGPD. Nous n’utiliserons que vos adresses de livraison et de facturation, ainsi que vos coordonnées

  • Pour communiquer avec vous au sujet de votre commande
  • Pour traiter votre commande
  • Pour des raisons légales (comme le paiement des taxes)

PAIEMENT

Sécurisation

Tous les règlements effectués via le site laurie-et-lespetitesmains.fr sont traités par le système de paiement e-transactions relatif à votre banque ou via PayPal. Ce site est sécurisé par le système de cryptage SSL afin de vous garantir la meilleure sécurité lors de vos achats. Aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site laurie-et-lespetitesmains.fr et nous n’archivons donc aucune information bancaire.

Mode de paiement

Les achats effectués sur le site laurie-et-lespetitesmains.fr sont payables par carte bancaire.

Responsabilité

Vous certifiez être le détenteur de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.

IDENTIFICATION – MENTIONS LÉGALES

Siège social

Le site laurie-et-lespetitesmains.fr est l’enseigne commerciale de la Micro Entreprise Laurie&LesPetitesMains et est donc géré par celle ci. 

Laurie&LesPetitesMains est une marque déposée

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous : 

Laurie Archambault

Laurie&LesPetitesMains

3, Allée Marc Chagall 

75013 Paris 

FRANCE 

Mail : contact@laurie-et-lespetitesmains.fr

Raison sociale : Laurie&LesPetitesMains

Date de création : 1 Mars 2012 

SIRET : 749 981 601 00026 

RCS : 749 981 601 RM 75

CODE APE : 1721B

Webmaster : Francis Rosacena

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REPRODUCTION ET PUBLICATION

Propriété intellectuelle

Si vous souhaitez copier ou diffuser un contenu quel qu’il soit présent sur le site et la boutique en ligne Laurie&LesPetitesMains. Il est impératif de nous contacter pour nous tenir informé et de nous formuler une demande d’autorisation. Laurie Archambault détient les droits exclusifs sur la totalité de nos produits/créations, des contenus textuels, des photographies ou tout autre média présent sur notre site laurie-et-lespetitesmains.fr